Kit de survie juridique des affaires internationales

À propos du cours

En droit, la mondialisation offre un singulier mélange de liberté et d’inquiétude, car les options sont infinies mais sans filet. Heureusement, la pratique a fait émerger un espéranto et des règles du jeu que l’on retrouve partout. Construit à partir d’exemples très concrets et de cas réels, ce cours est un kit de survie juridique destiné aux praticiens des affaires internationales issus de tous les univers professionnels, des start-ups aux grandes entreprises.

L'accent est mis sur :

• La lecture et l’écriture des contrats internationaux sous divers angles (vente, distribution, transfert de technologie, alliance, lettre d’intention, …)
• Les domaines du droit qui permettent d’affiner cette approche (droit des sociétés pour les questions de création d’entreprise ou d’alliance, propriété intellectuelle pour les accords de distribution et de licence…)

Objectifs

A l’issue de ce cours, vous disposerez des clés permettant de :

• Lire et écrire un contrat international
• Comprendre la signification pratique d’un accord, mais aussi d’un Etat, d’une frontière, d’une personne morale…

Format

Le MOOC est organisé en 6 séquences, sur 6 semaines. Une introduction générale en présente la finalité, les attendus et l’organisation d’ensemble. Les modules sont découpés en plusieurs séquences de cours, assorties d'une vidéo de quatre à dix minutes et généralement complétées par un petit film de synthèse permettant d’expliciter les enjeux du sujet abordé.

Pour chacune des séquences de cours et pour chacun des films de synthèse, des discussions sont ouvertes sur le forum. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums se font lors de rendez-vous en direct Glowbl.

Public visé

• Tous les praticiens des affaires internationales, juristes mais aussi non-juristes (ingénieurs d’affaires, commerciaux, entrepreneurs…).
• Les étudiants intéressés par la pratique du droit des affaires.

Pré-requis

Il n'y a pas de pré-requis.

L'enseignant

Karim Medjad

Karim Medjad est professeur de droit, titulaire de la chaire de développement international des entreprises au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), depuis 2010.
Il mène une double carrière d’enseignant chercheur et de praticien. Tant ses activités de terrain que ses travaux académiques se concentrent sur les contrats internationaux, le capital-risque et l’exportation des normes.
Karim Medjad est diplômé de Harvard et de la Sorbonne. Il est également ancien auditeur de l’IHEDN.

L'équipe de production

Sophie Guichard, Guillaume Vatan, Christophe Le Nouail

Plan du cours

INTRODUCTION GENERALE : Film "Le droit international"

Semaine 1 - LA MOSAÏQUE : LE CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES INTERNATIONALES

• Un cadre juridique disparate
• Film "La territorialité - une question très concrète"
• Le marché des droits nationaux
• Le choix de la loi applicable
• Le choix de la juridiction compétente
• L’Etat : état des lieux… - Nouveau

Semaine 2 - L’ESPERANTO : QUELQUES REGLES DU JEU UNIVERSELLES

• Film "Le contrat - une question d'arborescence"
• Esperanto de la lecture contractuelle
• Esperanto de l’écriture contractuelle
• Esperanto de la création d’entreprise
• Esperanto de la gouvernance d’entreprise
• Esperanto et territorialité : deux exemples pratiques

Semaine 3 - MISE EN PRATIQUE : RADIOGRAPHIE D’UN (PETIT) CONTRAT INTERNATIONAL

• Le préambule
• Deux clauses récurrentes (boilerplates causes)
• Pratique de la première lecture
• Pratique de la seconde lecture
• Pratique de la troisième lecture

Semaine 4 - LES CONTRATS DE DISTRIBUTION

• Typologie des contrats de distribution
• Film "La clause d'exclusivité"
• Deux clauses commerciales spécifiques
• Clauses liées aux risques spécifiques
• Pire clause, pire omission

Semaine 5 - LES ACCCORDS DE LICENCE

• Film "A propos de la propriété intellectuelle"
• Notions de propriété intellectuelle
• La guerre de l’ombre du contrat de licence
• Florilège de clauses boomerang
• Pire omission

Semaine 6 - LES ACCORDS D’ALLIANCE

• Film "Les limbes du contrat "
• Pratique de la lettre d’intention : une application aux accords d’alliance
• Typologie juridique des alliances (joint-venture agreements)
• La difficulté du 50/50
• La fin de l’alliance : après la sortie
• Les entreprises multinationales : état des lieux… - Nouveau

Évaluation

Des épreuves hebdomadaires et une épreuve terminale de type QCM permettent l’obtention de l’attestation de suivi avec succès.

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Conditions d'utilisation

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Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Cette licence est la plus restrictive des six licences principales, n’autorisant les autres qu’à télécharger vos œuvres et à les partager tant qu’on vous crédite en citant votre nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales.

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Droits réservés

Licence restrictive : la production relève de la propriété intellectuelle de son auteur et ne peut donc pas être réutilisée.

Plan du cours

INTRODUCTION GENERALE : Film "Le droit international"

Semaine 1 - LA MOSAÏQUE : LE CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES INTERNATIONALES

• Un cadre juridique disparate
• Film "La territorialité - une question très concrète"
• Le marché des droits nationaux
• Le choix de la loi applicable
• Le choix de la juridiction compétente
• L’Etat : état des lieux… - Nouveau

Semaine 2 - L’ESPERANTO : QUELQUES REGLES DU JEU UNIVERSELLES

• Film "Le contrat - une question d'arborescence"
• Esperanto de la lecture contractuelle
• Esperanto de l’écriture contractuelle
• Esperanto de la création d’entreprise
• Esperanto de la gouvernance d’entreprise
• Esperanto et territorialité : deux exemples pratiques

Semaine 3 - MISE EN PRATIQUE : RADIOGRAPHIE D’UN (PETIT) CONTRAT INTERNATIONAL

• Le préambule
• Deux clauses récurrentes (boilerplates causes)
• Pratique de la première lecture
• Pratique de la seconde lecture
• Pratique de la troisième lecture

Semaine 4 - LES CONTRATS DE DISTRIBUTION

• Typologie des contrats de distribution
• Film "La clause d'exclusivité"
• Deux clauses commerciales spécifiques
• Clauses liées aux risques spécifiques
• Pire clause, pire omission

Semaine 5 - LES ACCCORDS DE LICENCE

• Film "A propos de la propriété intellectuelle"
• Notions de propriété intellectuelle
• La guerre de l’ombre du contrat de licence
• Florilège de clauses boomerang
• Pire omission

Semaine 6 - LES ACCORDS D’ALLIANCE

• Film "Les limbes du contrat "
• Pratique de la lettre d’intention : une application aux accords d’alliance
• Typologie juridique des alliances (joint-venture agreements)
• La difficulté du 50/50
• La fin de l’alliance : après la sortie
• Les entreprises multinationales : état des lieux… - Nouveau